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DÉFINITIONS

Les termes "SITE WEB" désignent toutes les pages web, contenus, images, logiciels et autres matériaux publiés ou affichés par Clubhouse Casino (ci-après désigné comme le "PROPRIÉTAIRE"). Le terme "UTILISATEUR" désigne toute personne accédant au SITE WEB du PROPRIÉTAIRE pour quelque raison que ce soit.

UTILISATION DU SITE WEB

Le PROPRIÉTAIRE accorde à l'UTILISATEUR une licence non exclusive pour accéder et utiliser le SITE WEB, à condition que cet accès et cette utilisation ne portent pas atteinte à ces TERMES ET CONDITIONS ou ne soient pas autrement illégaux.

PERMISSION D'ACCÉDER AU CONTENU

L'accès à certaines sections du SITE WEB peut nécessiter une inscription auprès du PROPRIÉTAIRE en remplissant un formulaire de demande tel que prévu sur le SITE WEB. Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute demande à sa seule discrétion sans avoir à fournir des raisons de sa décision.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

  • L'UTILISATEUR ne doit accéder et utiliser le SITE WEB qu'à des fins légales.
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UTILISATION INTERDITE

Sans limiter toute autre disposition contenue dans ces TERMES ET CONDITIONS d'utilisation, l'UTILISATEUR s'engage à ne pas :

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

  • Tous les droits de propriété intellectuelle sur le SITE WEB et sur tout le contenu affiché appartiennent uniquement au PROPRIÉTAIRE.
  • Aucune partie du contenu ne peut être reproduite, stockée ou transmise par aucun moyen sans la permission écrite préalable du PROPRIÉTAIRE.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • Le PROPRIÉTAIRE ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation à un but quelconque de toute information fournie sur ce SITE WEB.
  • Toute confiance accordée à ce contenu est entièrement aux risques de l'UTILISATEUR.
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DROIT APPLICABLE

Ces TERMES ET CONDITIONS seront régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles.

  • Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit, sans préavis ni responsabilité, à tout moment de modifier ses politiques concernant l'accès, l'utilisation et les conditions applicables sur le SITE WEB.
  • Toute action intentée en vertu de ces TERMES ET CONDITIONS doit être engagée dans l'année suivant la survenance de la violation alléguée.

AMENDEMENTS

Ces TERMES ET CONDITIONS ne peuvent être modifiés que par écrit par un représentant dûment autorisé du PROPRIÉTAIRE.

VALIDITÉ

L'invalidité, l'illégalité ou le caractère inapplicable de toute ou partie des dispositions de ces TERMES ET CONDITIONS n'affectera pas ses autres termes et conditions qui resteront applicables dans la mesure permise par la loi applicable.